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Bilan carbone : de quoi s’agit-il ?

e bilan carbone est un outil de diagnostic inventé par l’Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Énergie (ADEME) afin de comprendre et d’analyser l’activité des particuliers et des entreprises, en terme d’émission de gaz à effet de serre.

Le bilan carbone est un outil de diagnostic inventé par l’Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Énergie (ADEME) afin de comprendre et d’analyser l’activité des particuliers et des entreprises, en terme d’émission de gaz à effet de serre.

Le bilan carbone comptabilise 6 gaz qui sont les suivants :

  • CO2,
  • Méthane,
  • Protoxyde d’azote,
  • L’hydrofluorocarbure,
  • Le perfluorocarbure,
  • L’hexafluorure de soufre.

Le CO2 est devenu une référence du bilan carbone. En effet, toutes les données finales sont exprimées en tonnes équivalent habitant CO2.

L’obligation de réalisation d’un bilan carbone

Le bilan carbone est devenu obligatoire pour certains secteurs depuis la loi Grenelle II datant de juillet 2010.

À qui cette obligation s’adresse-t-elle ?

Les entreprises françaises de plus de 500 salariés en France métropolitaine et les entreprises de plus de 250 salariés dans les DOM. Les sociétés concernées qui manquent à la réalisation de ce bilan encourent une amende de 1 500 €.

Comment calculer le bilan carbone ?

Le bilan carbone se base sur les 6 gaz évoqués ci-dessous mais se base également sur les postes d’émissions suivants :

  • L’énergie pour laquelle on répertorie les consommations directes de l’activité,
  • Les intrants qui représentent les quantités achetées,
  • Le fret, les distances ainsi que les modes de transport,
  • Les modes de transport,
  • Les déplacements humains,
  • L’énergie nécessaire à l’utilisation d’un produit ou d’un service.

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